Est-ce que le streaming de contenu sur French Stream est légal selon la loi française ?

Est-ce que le streaming de contenu sur French Stream est légal selon la loi française ?

Depuis 2017, le site web French Stream offre un streaming de contenu illimité à ses abonnés, ce qui engendre de nombreuses questions à propos de la légalité de ce service en France. French Stream est-il un site légal ? Dans cet article, j’analyserai en détail les réponses légales à cette question.

Peu de personnes savent qu’il est illégal de streamer du contenu protégé par des droits d’auteur en l’absence de licence du propriétaire, même si cet accès est gratuit.¹ Comme l’explique l’arrêté du 1er août 2006 relatif à la lutte contre la contrefaçon² concernant les «établissements publics ou privés mettant à disposition du public des œuvres, objets ou produits protégés », la France « autorise » ces activités dans les conditions suivantes : la mise à disposition doit être gratuite ; la mise à disposition doit avoir lieu à des fins de diffusion non commerciales et non lucratives ; et la mise à disposition doit être effectuée par un tiers indépendant.

Ainsi, pour évaluer la légalité du site French Stream, nous devons nous demander si French Stream remplit ces trois conditions.

Malheureusement, il existe peu d’informations sur la manière dont French Stream gère et distribue ses contenus, en particulier en ce qui concerne la gratuité et l’indépendance par rapport aux ayants droit. Il est difficile de trouver des informations à ce sujet. Tout ce que nous savons, c’est que French Stream facture des frais mensuels pour un abonnement qui donne accès à des contenus disponibles en streaming.

Tableau comparatif

Exigences légales de la France	French Stream
Mise à disposition gratuite	Prestations payantes
Mise à disposition non commerciale et non lucrative	Informations non disponibles
Mise à disposition indépendante des ayants droit	Informations non disponibles

Il est légal de télécharger des contenus vidéo sur le streaming de French Stream, car la définition légale du téléchargement implique que le contenu est transféré directement depuis l’ordinateur de l’utilisateur vers un appareil de l’utilisateur, sans aucune intermédiaire, sous réserve que celle-ci ne soit pas en violation des droits des ayants droit ou des lois sur le droit d’auteur.³

En conclusion, il est difficile d’évaluer la légalité du streaming de contenu par French Stream selon la loi française, car il existe peu d’informations quant à son modèle de mise à disposition des contenus aux utilisateurs. Bien que le téléchargement de contenu soit légal, nous ne pouvons pas affirmer que le streaming est autorisé sans plus d’informations.

¹Olbrich, S. (2018). La légalité du streaming et du téléchargement sur internet. EuroVox-Medi@com.

² Ministère de la culture et de la communication : arrêté du 1er août 2006 relatif à la lutte contre la contrefaçon

³ Grandes associations défenseurs des droits des ayants droit (2018). Qu’est-ce que le streaming et le téléchargement ? Service public français.

Selon le site French Stream Malgré la Censure, le streaming de contenu sur French Stream est techniquement légal selon la loi française, car il ne s’agit pas d’une plateforme de streaming, mais plutôt d’un index de liens vers des sources externes. Cependant, la plupart des contenus disponibles sur French Stream sont piratés, et donc illégaux. Il est donc important de se rappeler que bien que le streaming sur French Stream soit légal, la plupart des contenus proposés ne le sont pas.

La loi française est très claire sur la question de la légalité des contenus diffusés en streaming. La diffusion de contenus en streaming est légale si elle est accompagnée d’une licence appropriée. Si le contenu est diffusé sans licence, il est considéré comme illégal. C’est le cas du site French Stream qui diffuse des contenus sans autorisation, ce qui en fait un site de streaming illégal. Les risques encourus en utilisant ce type de site sont réels et peuvent être très graves. Par exemple, selon le lien Risques des sites de streaming illégaux, les utilisateurs peuvent être poursuivis en justice et condamnés à des amendes et à des peines de prison s’ils sont pris en train de regarder des contenus illégaux. Il est donc vital que les utilisateurs de French Stream prennent conscience des risques et se tournent vers des sites de streaming légaux pour regarder des contenus.